Zone d'identification
Cote
CH BCUF Enregistrements TV:ARCHNUMFR 124
Titre
Spécial votation RIE III : baisser les impôts des entreprises? / présentation et prod. Esther Mamarbachi ; réal. ; prod.
Date(s)
- 2017 (Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
1 DVD-R (63 min.)
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Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
- [Genève] : RTS [prod.], 2017
- Diffusé sur RTS Un le 11 janvier 2017
- Avec la participation de: Christian Levrat (FR), Christian Lüscher (GE), Florence Germond (VD) et Pascal Broulis (VD)
- C'est la plus importante révision fiscale depuis des décennies : la 3è réforme de l'imposition des entreprises, la fameuse RIE3 ! Objectif: unifier la fiscalité des entreprises suisses et étrangères, afin de respecter les normes de l'OCDE et de l'UE. Conséquence : les impôts de PME devraient baisser et ceux des multinationales augmenter mais avec des compensations à la clé. Résultat : des pertes fiscales d'environ 2 milliards de francs. Pour la gauche, cette fiscalité allégée se fera sur le dos de la classe moyenne et provoquera d'inévitables coupes budgétaires. Pour la droite, elle est indispensable au maintien d'une Suisse compétitive et à la création de nouveaux emplois. Alors que faut-il croire ? Qui passera à la caisse? Et cette réforme est-elle vraiment indispensable? Source: RTS
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Identifiant(s) alternatif(s)
ARCHNUMFR
124
MMS ID IZ8
991010329579705509
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Dernière synchronisation: 23.12.2022 01:09:50