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Nachlässe und Archivalien Castella
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Tribunal du district de Dompierre

Lettres et réponses (brouillons) de Georges de Castella de Delley concernant la mise en décret des biens de Henri, fils de feu Joseph-Olivier Rey de Vallon et des Friques.

Castella

Comptes, factures, quittances

Comptes des capitaux, des vendanges à Neuchâtel et comptes généraux de Mme de Delley (probablement mère de Georges, 1813); quittances pour affaires seigneuriales; factures d'ouvriers (par exemple charpentier François Lambert, le vétérinaire Louis de Delard); reçus de Georges de Castella pour prêts.

Castella

Procès entre les communes de Delley et Portalban et Georges de Castella pour les bancs d'église de la famille

Différend à cause du déplacement des bancs de la famille de Castella dans la chapelle de Delley, recours rejeté en 1834. Mémoires et réponses; brouillons; prononciation de l'évêque Pierre-Tobie Yenni (04.10.1832); décision du préfet du district de Dompierre (22.01.1834); rejet de l'appel par le Conseil d'État (02.05.1834).

Castella

Papiers concernant le domaine de Rueyres

Compte des recettes et dépenses faites pour le domaine de Rueyres (1829-1830); compte de la ferme de Rueyres (1835); brouillon d'une lettre de Georges adressée à son beau-frère.

Castella

Nominations

«Nominations» (Pierre de Castella sur enveloppe). Nominations par l'avoyer et le Petit Conseil comme inspecteur des chemins de la paroisse de Carignan, juge au tribunal de St-Aubin, lieutenant du préfet de Montagny, président de la Direction des orphelins, préfet de l'arrondissement de Rue; correspondance en lien avec le départ de Rue (remise des documents, registres, etc.).

Castella

Papiers concernant la préfecture de l'arrondissement de Montagny

Questionnaire du Conseil d'État concernant l'enseignement (1823); jugement du préfet de Montagny concernant une affaire de la commune de Delley (1827); 2 lettres du Conseil de justice de Fribourg adressées au préfet de Montagny concernant un différend entre la Direction des orphelins et la paroisse de St-Aubin; correspondance, etc. - Voir aussi Lettres du préfet de Montagny, Odet, Lettres du préfet de Montagny, Macherel.

Castella

Brouillons concernant des affaires juridiques

Papiers éventuellement en rapport avec la fonction de juge du tribunal de St-Aubin. Sur une feuille notes plus tardives (1883). Avec 1 lettre du Conseil d'État adressée au préfet de Dompierre (26.07.1835).

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