Pièce A-10 - Sentence arbitrale suite à un différend entre François Castella et Mathey et Pierre Grimyon

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Cote

CH BCUF LD 71:A-10

Titre

Sentence arbitrale suite à un différend entre François Castella et Mathey et Pierre Grimyon

Date(s)

  • 16.05.1549 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

2 pièces, dont 1 parchemin, 42,3 × 51,8 cm
Document textuel manuscrit

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Nom du producteur

Notice biographique

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Dans un différend entre François Castella (Castellaz) de Neirivue d'une part et Mathey et Pierre Grimyon, frères de Neirivue d'autre part à cause de certains murs mitoyens (muraille de la grange de François), Georges de Corbières, châtelain de Gruyères, au nom du comte Michel autorise les dits frères à appuyer leur maison au dit mur. Signé: Jean Castella (Castellaz), notaire, scellé par Michel, comte de Gruyère. - Avec regeste de Pierre de Castella.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Note

Ancienne cote: AFC 20/3.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Date de description : 03.09.2009
Date de migration dans AtoM : 14.08.2018

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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