Zone d'identification
Cote
CH BCUF LD 71:A-10
Titre
Sentence arbitrale suite à un différend entre François Castella et Mathey et Pierre Grimyon
Date(s)
- 16.05.1549 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
2 pièces, dont 1 parchemin, 42,3 × 51,8 cm
Document textuel manuscrit
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dans un différend entre François Castella (Castellaz) de Neirivue d'une part et Mathey et Pierre Grimyon, frères de Neirivue d'autre part à cause de certains murs mitoyens (muraille de la grange de François), Georges de Corbières, châtelain de Gruyères, au nom du comte Michel autorise les dits frères à appuyer leur maison au dit mur. Signé: Jean Castella (Castellaz), notaire, scellé par Michel, comte de Gruyère. - Avec regeste de Pierre de Castella.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Ancienne cote: AFC 20/3.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Date de description : 03.09.2009
Date de migration dans AtoM : 14.08.2018