Sous-section - Dépôt légal

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Titre

Dépôt légal

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Sous-section

Étendue matérielle et support

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Histoire archivistique

Le dépôt légal assure la collection de tout document destiné au public dont l'imprimeur/imprimeuse, l'éditeur/éditrice, l'auteur/auteure ou le producteur/productrice est établi ou domicilié dans le canton.
Institué en 1974, le dépôt obligatoire des imprimés et enregistrements est actuellement régi par la Loi sur la protection des biens culturels du 7 novembre 1991, art. 28-29 (http://bdlf.fr.ch/data/482.1/fr)

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Concerne les documents reçus à titre de Dépôt légal après 1974. Pour les documents films et son fribourgeois produits avant 1974, voir section Archives Film et son.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les documents sont archivés à long terme et sont accessibles uniquement dans les locaux de la BCU, il n'y a pas de diffusion. Pour toute utilité, veuillez contacter les producteurs.

Conditions de reproduction

Droits réservés

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

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