Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
Niveau de description
Sous-section
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Histoire archivistique
Le dépôt légal assure la collection de tout document destiné au public dont l'imprimeur/imprimeuse, l'éditeur/éditrice, l'auteur/auteure ou le producteur/productrice est établi ou domicilié dans le canton.
Institué en 1974, le dépôt obligatoire des imprimés et enregistrements est actuellement régi par la Loi sur la protection des biens culturels du 7 novembre 1991, art. 28-29 (http://bdlf.fr.ch/data/482.1/fr)
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Concerne les documents reçus à titre de Dépôt légal après 1974. Pour les documents films et son fribourgeois produits avant 1974, voir section Archives Film et son.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Les documents sont archivés à long terme et sont accessibles uniquement dans les locaux de la BCU, il n'y a pas de diffusion. Pour toute utilité, veuillez contacter les producteurs.
Conditions de reproduction
Droits réservés