Zone d'identification
Cote
CH BCUF Enregistrements TV:ARCHNUMFR 5020
Titre
Initiative "contre les abus dans le droit d'asile" : le Conseiller fédéral Joseph Deiss
Date(s)
- [2002] (Production)
Niveau de description
file
Étendue matérielle et support
1 DVD-R (4 min.) couleur PAL
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- [Genève] : TSR [prod.], [2002]
- Diffusé le 6 novembre 2002
- Enregistrement transféré sur DVD-R
- Note: Allocution de M. Joseph Deiss, concernant l'initiative populaire "contre les abus dans le droit d'asile" du 24 novembre 2002. L'initiative a été refusée par le peuple
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
ARCHNUMFR
5020
MMS ID IZ8
991011431359705509
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Dernière synchronisation: 23.12.2022 01:12:49