Conditions d’utilisation

1. Stratégie Open Data - Publication des métadonnées de la plateforme Fri-Memoria selon les termes CC0

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Selon la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) et en respectant les règles établies, la BCU et les autres institutions du réseau Fri-Memoria délivrent au domaine public les métadonnées qu'elles produisent en renonçant à leurs droits sur celles-ci.

Bien que les bibliothèques du réseau Fri-Memoria veillent avec le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées, aucune responsabilité ne peut être endossée quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité du contenu de ces données.

Consignes à observer lors de la réutilisation des métadonnées de Fri-Memoria

Vous pouvez copier, modifier et distribuer ces métadonnées sans avoir besoin de demander l’autorisation. Cependant, lors de toute réutilisation, il est recommandé, dans la mesure du possible, de mentionner la provenance des métadonnées .

Fri-Memoria invite les ré-utilisateurs de ces métadonnées à les publier à leur tour sous les mêmes conditions (termes CC0) et propose de faire figurer la mention suivante: «Contient des métadonnées de Fri-Memoria mises à disposition selon les termes CC0».

Sont exclus de ces conditions:

  • les contenus protégés par des droits d'auteur appartenant à des tiers, notamment les enrichissements de notices bibliographiques tels que résumés, tables des matières, biographies ou images;

Critères d'identification des données non couvertes par CC0

Le critère permettant d'identifier précisément les notices Fri-Memoria qui ne sont pas du domaine public est la présence de la mention « Droits réservés » en zone « Conditions d’accès et d’utilisation ». Cette mention indique que la notice est soumise aux conditions du réservoir d'où elle a été importée.

2. Droits et conditions d’utilisation des documents numériques

La Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) s’applique aux documents numérisés ou natifs numériques détenus par les institutions présentes sur Fri-Memoria.

Pour connaître les conditions d’utilisation veuillez-vous référer à la zone « Conditions d’accès et d’utilisation » dans la notice du document (en cas de pièces isolées) ou à celle du fonds (en cas de fonds d’archives).

Différents cas :

  • Accès au document dans les locaux de la BCU Fribourg : Certains documents que vous trouverez dans les notices sont uniquement consultables sur place, sur un poste dédié, à la BCU Fribourg (BCU-BEAU premier étage, ordinateur à côté de la salle de consultation des collections spéciales – ou lien vers plan…). Il n’y a pas de possibilité de téléchargement.

  • Documents sous licences CC : la licence CC dans la zone « Conditions d’accès et d’utilisation » vous renseigne sur les possibilités d’utilisation.

  • Notion « Droits réservés » : Conditions spécifiques d’utilisation. Merci de nous contacter.

  • Notion « Statut de droit non déterminé » : Les reproductions des documents dont le statut des restrictions n'a pas pu être identifié sont mises à disposition pour une consultation à des fins purement privées. Il revient à l'utilisateur ou à l'utilisatrice d'enquêter sur les droits et/ou autres restrictions éventuellement imposés par les ayants droit.

  • Absence d’une déclaration spécifique sous la rubrique « Conditions d’accès et d’utilisation » : les directives générales de la LDA restent en vigueur, y compris en cas d’absence de déclaration spécifique. Merci de nous contacter .

  • Domaine Public : aucune restriction connue en Suisse. La Marque du domaine public 1.0 est attribuée aux documents identifiés comme étant libres des restrictions conformément à la LDA.

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En cas d'utilisation d'une reproduction numérique repris de Fri-Memoria , nous vous invitons à:

  • citer la source, y compris l’auteur, le lieu de conservation et la cote

  • Nous faire parvenir un exemplaire justificatif et/ou l'adresse Internet de la page web dans laquelle vous avez intégré tout ou une partie de la reproduction.

Pour plus de renseignement et en cas de doute, veuillez nous contacter Tel. +41 26 305 13 33