Zone d'identification
Cote
CH BCUF LD 71:C-334
Titre
Extraits d'un mémoire concernant un procès entre les bourgeois de Romont et la commune de Berlens
Date(s)
- 23.11.1740 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Document textuel manuscrit
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Mémoire contenant 1 extrait vidimé d'un acte d'échange entre le duc de Savoy et François de Bussy, administrateur des biens de sa fille Isabelle de Bussy (20.11.1438); 3 sentences dans le procès entre les bourgeois de Romont et la commune de Berlens. Rédaction à la requête du banneret Nicolas-Placide von der Weid, seigneur de Berlens.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Ancienne cote: AFC 1.412/15. Avec sceau en papier.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Date de description : 18.01.2010
Date de migration dans AtoM : 14.08.2018