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Description archivistique
Archives privées Castella
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Relations avec le conseil communal

Notifications du seigneur de Delley adressée à l’assemblée communale, réponses; projet de règlements; extraits du livre du gouverneur; tractations concernant la passation à clos (1781); arrangement entre le seigneur de Delley et la commune (1769); correspondance, notifications, lettre de Tobie de Castella concernant une fontaine au village de Delley (1793) etc.

Castella

Dommage causé au pré Griset

«Différents arrangements faits avec la commune de Delley» (Tobie de Castella sur étiquette): dommage causé au pré Griset lors de la construction de la grande Route – en dédommagement, le seigneur de Delley souhaite jouir d’un morceau commun «de la Mottaz».

Castella

Listes de personnes influentes détenant les postes politiques dans les bannières, bailliages; listes des élections politiques etc.

Brouillons de listes de baillis, conseillers, bannerets, sauniers, Ratsschreiber; noms des membres du nouveau gouvernement en 1782 et du Sénat helvétique en 1802. - Voir aussi Sujets divers, Histoire, Politique du canton de Fribourg, Révolutions 1798, 1803...

Castella de Delley, Tobie de

Papiers divers

Ventes; amodiations; charrois de la commune; actes notariés; procédures en justice; sentences; testaments; avis souverains concernant la chasse (bailli de Moudon 28.10.1775); lettre de LL. EE. de Berne concernant la dîme à Fétigny et Ménières (06.05.1776 + d’autres); quittance; reconnaissances etc.

Castella

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