Zone d'identification
Cote
CH BCUF LD 71:A-198
Titre
Pièces relatives à la substitution: correspondance avec l'avocat Bussard
Date(s)
- 1850-1853 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Document textuel manuscrit
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Lettres classées chronologiquement et non d'après les expéditeurs.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
8 lettres du greffier Fasnacht adressées à l'avocat de Tobie et Georges Castella de Delley, Bussard, à Morat; 5 lettres de Tobie Castella, étudiant en droit; 2 lettres du notaire H.B. Bresset; procurations; copie des verbaux de taxe; facture de Bussard; billet d'émoluments; note de l'avocat d'Eugène Castella de Berlens, Wuilleret; citations.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Date de description : 03.09.2009
Date de migration dans AtoM : 14.08.2018