Zone d'identification
Cote
CH BCUF ARCHNUMFR 6855:I:S022
Titre
Informations sur la libéralisation des assurances pour véhicules motorisés
Date(s)
- 18.08.1995 (Production)
- 22.08.1995-25.08.1995 (Accumulation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cartouche Sonifex
Durée : 00:00:56
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Annonce information: concernant la libéralisation de l'assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteur. Adolphe Jousson, président de l'Association suisse des Assureurs Responsabilité Civile et Automobiles répond aux questions et interrogations dans la presse quotidienne.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Indications sur la cartouche : Fribourg f, Versich. Info, Nr.15
Identifiant(s) alternatif(s)
Nom du fichier numérisé
S022