Zone d'identification
Cote
CH BCUF ARCHNUMFR 6855:E:S363
Titre
Session du Grand Conseil sur une baisse des impôts
Date(s)
- 2000 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 piste sur bande magnétique
Vitesse: 19 cm/s
Durée: 00:29:49
Mono
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Session parlementaire de juin 2000 du Grand Conseil fribourgeois, séance du 6 juin 2000.
Diverses interventions concernant la loi sur les impôts, et les barèmes fiscaux.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Piste 1/1 de la bande magnétique "Joseph Voyame", S363.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
Article de "La Liberté" au sujet de la session parlementaire : "Loi sur les impôts, deuxième service", in: "La Liberté", n°207, 06.06.2000, p. 14.
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Nom du fichier numérisé
S363