Zone d'identification
Cote
CH BCUF LD 71:C-579
Titre
Sentence dans un différend entre la commune de Grolley et Pierre Ribatel de Chandon
Date(s)
- 10.03.1551 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin, 28,4 × 35,5 cm
Document textuel manuscrit
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Les juges décident dans un différend entre la commune de Grolley et Pierre Ribatel de Chandon concernant le droit de coupe dans les bois de la Costa en dessus de Chandon.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Déchiré en haut à gauche, taches brunes.
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Ancienne note: « Doc. à déchiffrer ». Datation du style de la Nativité.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Date de description : 18.01.2010
Date de migration dans AtoM : 14.08.2018