Zone d'identification
Cote
CH BCUF LD 71:C-552
Titre
Sentence sur les biens de Ludovic de Marsens alias Blanc de Chavannes
Date(s)
- 05.09.1523 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin, 18,5 × 43,9 cm
Document textuel manuscrit
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sur requête de Ludovic de Corpataux, altariste de la chapelle, et d'autres, les jurés tranchent sur la question des biens et tènements de Ludovic de Marsens dit Blanc et des cens à payer par divers individus. - Pour la transcription, voir Répertoire, p. 34-36.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Ancienne cote: no 18.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Date de description : 18.01.2010
Date de migration dans AtoM : 14.08.2018